Conditions d'abonnement.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'abonnement (« CGA ») régissent la fourniture par Yanis Beghalem, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Holbrand — Groupe Sun Corp (SIREN 918 034 901, ci-après « Holbrand ») de prestations de branding par abonnement : création de site web, logo, charte graphique, supports print, gestion de réseaux sociaux et photographie, selon l'offre souscrite. Les offres Holbrand sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGA, matérialisée par les cases cochées lors de la commande en ligne, qui valent preuve d'acceptation horodatée.

2. Offres, tarifs et paiement

• Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur holbrand.fr au jour de la souscription, en euros TTC, sans frais d'installation.
• Le paiement s'effectue mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Holbrand.
• En cas d'échec de paiement, Holbrand notifie le client ; sans régularisation sous 15 jours, les prestations (site, publications, espace client) peuvent être suspendues jusqu'au règlement, sans que cela ne suspende l'engagement en cours.
• Les tarifs peuvent être révisés à chaque échéance annuelle, avec un préavis d'au moins 30 jours ; le client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

3. Durée, engagement et résiliation

• L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconduite tacitement par périodes de 12 mois.
• La résiliation est possible à chaque échéance, avec un préavis de 30 jours, par e-mail à contact@holbrand.com.
• Le passage à une offre supérieure est possible à tout moment ; le retour à une offre inférieure s'effectue à échéance de l'engagement en cours.
• En cas de manquement grave du client (impayé persistant, non-collaboration prolongée, usage illicite des prestations), Holbrand peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet 15 jours ; les mensualités restant dues au titre de l'engagement demeurent exigibles.

4. Prestations, délais et retours

• Les délais annoncés (livraison moyenne en 7 jours) sont indicatifs et courent à compter de la réception du questionnaire de lancement complété (disponible dans l'espace client) et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (contenus, accès, validations).
• Tout retard du client dans la fourniture d'éléments ou de validations prolonge d'autant les délais, sans pénalité pour Holbrand.
• Chaque livrable inclut jusqu'à deux séries de retours (corrections raisonnables). Les demandes supplémentaires, les refontes complètes après validation ou les prestations hors périmètre de l'offre font l'objet d'un devis séparé.
• Chaque abonnement inclut un volume mensuel de demandes de modification (contenu, visuel ou publication) : 3 pour Essentiel, 5 pour Pro et 10 pour Premium. Les demandes non utilisées ne sont pas reportables. Au-delà, et pour les besoins ponctuels plus larges — refonte, shooting supplémentaire, publications additionnelles, campagne publicitaire — des packs complémentaires sont proposés sur devis.
• Un livrable est réputé accepté à défaut de retour du client dans un délai de 15 jours suivant sa livraison.

5. Photographie professionnelle (offre Premium)

• La prestation photo comprend des passages d'un photographe sur le site du client, concentrés sur la haute saison d'activité du client, dans la limite de 3 passages maximum par année d'abonnement.
• Les dates sont planifiées d'un commun accord, en fonction des disponibilités du photographe et de la saisonnalité de l'activité.
• Les passages non utilisés ne sont ni reportables ni remboursables d'une année sur l'autre, et ne peuvent être convertis en avoir.
• Un passage annulé par le client moins de 48h à l'avance est décompté. Les déplacements en dehors de la zone convenue à la souscription peuvent donner lieu à des frais sur devis.
• Les retouches et la livraison interviennent sous 48h ouvrées après chaque shooting.

6. Réseaux sociaux (offres Pro et Premium)

• Holbrand est tenu à une obligation de moyens: aucun résultat (nombre d'abonnés, portée, ventes, avis) ne peut être garanti.
• Les publications respectent les conditions d'utilisation des plateformes (Instagram, Facebook, TikTok, Google). Toute décision d'une plateforme (suspension, restriction, modification d'algorithme) est indépendante de la volonté de Holbrand et ne saurait engager sa responsabilité.
• Le client fournit les accès nécessaires et demeure titulaire de ses comptes.

7. Obligations du client

• Le client fournit des informations exactes et les éléments nécessaires (textes, logos existants, photos, accès) dans des délais raisonnables.
• Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, marques, données) et garantit Holbrand contre tout recours de tiers à ce titre.
• Le client s'interdit d'utiliser les prestations à des fins illicites, trompeuses ou contraires à l'ordre public.

8. Propriété intellectuelle

• Les livrables créés (logo, charte, site, visuels) sont cédés au client après complet paiement des sommes dues au titre de l'abonnement en cours.
• Jusqu'au complet paiement, les créations demeurent la propriété de Holbrand.
• Holbrand est autorisé à présenter les réalisations à titre de référence (portfolio, site, réseaux), sauf opposition écrite du client.
• Les outils, méthodes et développements génériques de Holbrand restent sa propriété exclusive.

9. Responsabilité

• La responsabilité de Holbrand, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.
• Holbrand ne répond pas des dommages indirects: perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données du fait de tiers.
• L'hébergement du site client fait l'objet des meilleures pratiques, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents des prestataires d'hébergement).

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe, panne majeure d'infrastructure, décision administrative…). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de Holbrand seront seuls compétents, le client agissant en qualité de professionnel.

Dernière mise à jour : juillet 2026 — Holbrand · SIREN 918 034 901 · contact@holbrand.com